stipuler


stipuler

stipuler [ stipyle ] v. tr. <conjug. : 1>
• 1289; lat. jurid. stipulare, lat. stipulari; p.-ê. de « rompre la paille (stipula) »; cf. stipe, stipule
1Dr. Énoncer comme condition (dans un contrat, un acte). Stipuler des avantages particuliers, un dédit. Le contrat stipule que les associés sont solidaires.
2Cour. Faire savoir expressément. Stipuler ses intentions. Il est stipulé dans l'annonce qu'il faut écrire au journal. préciser, spécifier.

stipuler verbe transitif (latin stipulari, exiger un engagement formel) Énoncer une clause, une condition dans un contrat. Préciser expressément quelque chose ; spécifier : La note reçue stipule que l'augmentation partira du 1er août.stipuler (homonymes) verbe transitif (latin stipulari, exiger un engagement formel)

stipuler
v. tr.
d1./d DR Formuler comme condition dans un contrat.
d2./d Spécifier, mentionner expressément.

⇒STIPULER, verbe trans.
A. DR. Énoncer comme condition expresse dans un contrat, dans une convention. Il s'était présenté chez elle, afin de savoir si leur contrat stipulait la communauté; alors, on aurait pu recourir contre la femme (FLAUB., Éduc. sent., t. 2, 1869, p. 76). M. Guerrier de Dumast (...) releva en Lorraine le sentiment de l'ancienne nationalité et (...) réclama la restitution des institutions dont le traité de 1736 avait stipulé le maintien (BARRÈS, Cahiers, t. 2, 1900, p. 193).
Au passif. Être établi, fixé par contrat. La dot fut stipulée à cent cinquante mille écus d'or, dont trente payables comptant, et les autres représentés par une rente de quatre mille livres (BARANTE, Hist. ducs Bourg., t. 4, 1821-24, p. 392).
Qqn/qqc. stipule que, et, empl. impers., il est stipulé que. Il fut stipulé que les adhérents des infants d'Aragon ne seraient point recherchés pour leurs actes d'hostilité contre Pierre IV (MÉRIMÉE, Don Pèdre 1er, 1848, p. 92).
Empl. abs. L'Angleterre jouerait alors un rôle superbe (...) elle obtiendrait la liberté du Roi, et pourrait en même temps stipuler pour les libertés des peuples (CHATEAUBR., Corresp., t. 4, 1823, p. 234).
P. anal. Ici, Dieu stipule en faveur des animaux qui partagent le travail de l'homme; il les associe au bénéfice de sa miséricordieuse providence, et puisqu'ils se fatiguent avec la créature raisonnable, il veut que le repos de la créature raisonnable s'étende jusqu'à eux (LACORD., Conf. N.-D., 1848, p. 239).
B. — Cour. Faire savoir de façon impérative, expressément. Synon. préciser, spécifier. Je voulus réclamer ou du moins stipuler de nouvelles conditions, mais le cocher, en fermant la portière, m'assura que ces messieurs et cette dame n'allaient qu'à deux pas (JOUY, Hermite, t. 4, 1813, p. 9). On est obligé, si l'on scrute le système des emblèmes, d'étudier les apparences des nombres (...) l'indice du 2 qui stipule les deux natures du Fils, les deux testaments (HUYSMANS, Cathédr., 1898, p. 128).
REM. Stipulant, -ante, part. prés. en empl. adj., dr. Qui stipule. Les parties stipulantes. Empl. subst. Le stipulant et le promettant. Les conditions arrêtées par les stipulants (Lar. 19e).
Prononc. et Orth.:[stipyle], (il) stipule [stipyl]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1289, juill. « énoncer comme condition ou comme garantie dans un contrat » stipuler que (Arch. dép. Meurthe-et-Moselle G 54); 1325 part. passé adj. (Mon. hist. Neuchâtel, I, 364 ds GDF. Compl.: sus la poine de [...] stipulee et promise); 2. fin XIVe s. « contracter dans la forme de la stipulation [c'est-à-dire par l'échange d'une interrogation et d'une réponse effectuées avec des paroles solennelles] » (ROQUES t. 2, I, 816; stipulor: stipuler c'est demander petitivement et ensuit responsion permissive); 1436 part. prés. subst. estre stipullans (Jugement ds Arch. de Bretagne, t. 7, 1894, p. 135); 1476 part. prés. (ds ISAMBERT, Rec. gén. des anc. lois fr., Paris, Belin-Leprieur, t. 10, p. 761: stipulant et acceptant pour le roi... propriété, seigneurie). Empr. au lat. stipulari « exiger un engagement formel, faire promettre par contrat »; à basse époque « promettre par stipulation, par contrat » (533, Digesta Justiniani). Fréq. abs. littér.:218.

stipuler [stipyle] v. tr.
ÉTYM. 1325; « contracter (une vente) », 1289; lat. jurid. stipulare, lat. class. stipulari; peut-être de « rompre la paille », stipula. → Stipe, stipule.
1 Dr. Énoncer comme condition dans un contrat, un acte. || Stipuler un salaire pour la garde du dépôt (cit. 4). || Stipuler à son profit des avantages (cit. 29) particuliers.Au p. p. || Lois stipulées dans le contrat (cit. 5) social.Par ext. || Stipuler un avantage pour quelqu'un. Absolt. || La casuistique n'a point stipulé pour la femme.Stipuler que… (suivi de l'indicatif). Dr. || Les époux stipulent qu'il n'y aura qu'une communauté d'acquêts (cit. 2; → aussi Apport, cit. 3; bail, cit. 7). Par ext. || Le contrat stipule que… Dire, porter.
2 Énoncer comme condition expresse, faire savoir expressément. Préciser.
1 (…) l'Angleterre proposait provisoirement l'occupation de Belgrade comme un fait, comme un simple gage pris par l'Autriche; mais d'exiger, en retour, que l'Autriche stipule ouvertement ses intentions.
Martin du Gard, les Thibault, t. VII, p. 94.
Stipuler qqch. || Stipuler que…Impers. || Il est stipulé dans l'annonce qu'il faut répondre au journal. Spécifier.
2 (…) on avait stipulé, avant toutes choses, qu'on ne parlerait point de cet article.
Racine, Port-Royal, II.
3 Comment stipuler que ladite compensation pourra varier, sans faire allusion au risque en fonction duquel elle variera ?
J. Romains, les Hommes de bonne volonté, t. V, XII, p. 88.
DÉR. Stipulant. — V. Stipulation.
HOM. Stipulé.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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